milieubijdragen voor batterijen en elektronische apparaten

DOSSIER FISCALITÉ

La vente de gadgets sur le marché belge figure parmi nos services. Contenant souvent des piles, ces articles sont considérés comme des appareils électriques ou électroniques (AEE) ayant un impact sur notre environnement. Le gouvernement a déterminé une cotisation environnementale pour ces produits. Cette cotisation permet d’assurer le recyclage et le traitement des produits de la manière la plus durable possible.

Informations transparentes sur les cotisations

Nous faisons des affaires d’une manière socialement responsable. Cela signifie que nous communiquons de manière transparente à propos des cotisations que vous payez lors de l’achat de cadeaux. Notre souhait est d’informer nos clients à propos de nos produits durables et de notre politique durable.

Que dit la loi ?

Au niveau européen, un certain nombre de directives sont en vigueur depuis 2002. Les dernières à prendre en compte sont les suivantes :

Bebat

Depuis 20 ans, Bebat donne une nouvelle vie aux piles usagées en les collectant, les triant et les recyclant.

  • 06.09.2006 Directive 2006/66/CE
  • 20.11.2013 Directive 2013/56/UE
  • 11.06.2012 Règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission
  • 23.12.2011 Décret sur les matériaux
  • Règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)

Recupel

Recupel est une ASBL belge qui organise la collecte et le traitement des lampes et des appareils électriques usagés.

  • Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • 23.12.2011 Décret sur les matériaux
  • Règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)

Bebat : obligation de reprise et obligation de contribution

Lorsque le vendeur final, l’intermédiaire ou le producteur/l’importateur met des piles sur le marché belge, il doit respecter les obligations suivantes :

  • Obligation de déclaration
  • Sensibilisation
  • Obligation de reprise
  • Obligation de contribution

C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons des explications complémentaires.

Obligation de reprise

« Les piles et les accumulateurs usagés, qu’ils soient vendus séparément ou en étant incorporés dans un appareil, sont soumis à une obligation de reprise. Cela signifie que le vendeur final, l’intermédiaire et le producteur/l’importateur sont responsables de la collecte et du traitement des piles et des accumulateurs usagés. Ils sont tenus de reprendre le produit dont le client se débarrasse. »

Obligation de contribution

En ce qui concerne l’obligation contribution, nous devons nous attarder sur la distinction entre une relation B2B et B2C.

  • Dans une vente B2B, la cotisation doit être indiquée à part.
  • Dans une vente B2C, la cotisation ne doit pas être indiquée à part.

Recupel : obligation de déclaration

Recupel se concentre sur le recyclage des déchets d’équipements électroniques (DEEE). Dès qu’un vendeur final, un intermédiaire ou un producteur/importateur met des équipements électroniques sur le marché belge, le gouvernement exige le versement d’une cotisation. Le but est de veiller au recyclage du DEEE (obligation de contribution). Le vendeur final, l’intermédiaire ou le producteur/l’importateur n’est pas seulement tenu de percevoir une cotisation sur l’équipement électronique. Il est également tenu d’accepter l’objet si un consommateur le rapporte (obligation de reprise).

Enfin, le législateur a l’obligation de déclarer le vendeur final, l’intermédiaire ou le producteur/l’importateur qui met des équipements électroniques sur le marché. Pour nous, il est important que nos clients sachent :

  • qu’il y a une cotisation Recupel sur l’équipement électronique qu’ils achètent. Elle est clairement indiquée de manière distincte.
  • S’ils mettent des produits électroniques sur le marché, ils doivent également garantir l’obligation de reprise.