De Auvibel-bijdrage moet u betalen op bepaalde geschenken.

DOSSIER FISCALITÉ

Auvibel est une redevance pour copie au profit des artistes ou des produits.

« La redevance s’applique aux appareils permettant la copie privée (p. ex. graveurs DVD, décodeurs avec fonction d’enregistrement) et aux supports vierges sur lesquels les œuvres protégées peuvent être copiées (p. ex. CD-R vierges, lecteurs MP3, disques durs externes). Les produits soumis à la redevance pour copie privée sont déclarés à Auvibel par les fabricants, les importateurs et les acheteurs intracommunautaires de ces produits à la date à laquelle ces supports et ces appareils sont mis sur le marché sur le territoire national.

Directive européenne 2001/29/CE

Pensez, par exemple, aux clés USB.

Quand la cotisation Auvibel s’applique-t-elle ?

Fabricants sur le marché belge

Lorsqu’ils proposent des appareils et des supports vierges soumis à la redevance pour copie privée.

Importateurs sur le marché belge

Lorsqu’ils proposent des appareils et des supports vierges qui :

  • sont soumis à la redevance pour copie privée.
  • proviennent d’un pays non membre de l’Union européenne.

Acheteur intracommunautaire

Lorsque ce dernier propose des appareils et des supports vierges sur le territoire national belge qui :

  • sont soumis à la redevance pour copie privée.
  • proviennent d’un autre État membre de l’Union européenne.

Qui peut être exempté de la cotisation Auvibel ?

Tout utilisateur professionnel qui :

  • achète des supports et des appareils auprès d’un fournisseur exempté de cotisation.
  • ces supports et appareils sont réservés de manière exclusive à des fins professionnelles.

Les conditions

Les utilisateurs professionnels doivent demander les informations suivantes au fournisseur exonéré, au plus tard lors de l’achat :

  • Le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que les supports et les appareils sont réservés de manière exclusive à des fins professionnelles.

Les utilisateurs professionnels doivent acheter les supports et appareils auprès d’un fournisseur ayant conclu une convention d’exonération avec Auvibel. Il existe deux types de “fournisseurs exonérés”. Plus d’informations à ce sujet sur le site internet d’Auvibel.

Qui peut être remboursé ?

Les entreprises qui :

  • exportent des supports ou des appareils non utilisés et réservés à des fins professionnelles.
  • effectuent, à partir du territoire national, des livraisons intracommunautaires pour lesquelles elles ont payé la redevance pour copie privée.

En savoir davantage ? Lire l’article sur cette cotisation.

COTISATION

DOSSIER TRANSPARENCE

La taxe Auvibel ou la redevance pour copie privée est une taxe belge sur la vente de supports d’informations. Pensez, par exemple, aux clés USB, aux disques durs externes et aux CD et DVD inscriptibles. Cette redevance est destinée au secteur des créations sonores et audiovisuelles.

Un exemple simple

Comme vous copiez vos chansons préférées sur votre clé USB, vous êtes tenu de payer la taxe Auvibel. Vous devez la déclarer à Auvibel. Cette démarche vous semble complexe ? Cela peut être fait autrement…

Nous nous acquittons de la taxe Auvibel lors de l’achat des supports d’informations électroniques

Vous commandez des clés USB chez nous ? Dans ce cas, nous calculerons pour vous le montant de la taxe Auvibel et nous nous occuperons de la déclarer. Nous incluons, en toute transparence, les redevances obligatoires dans nos devis et nos factures. Vous avez demandé un devis à d’autres fournisseurs ? Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la redevance Auvibel. Qu’elle soit mentionnée ou non, elle est obligatoire.